RÈGLEMENT INTÉRIEUR – CANIS ACADÉMIE
I – PRÉAMBULE ET CHAMP D’APPLICATION
Article 1 : Objet et portée Conformément aux articles L.6352-3 et suivants du Code du travail, le présent règlement définit les règles d'hygiène, de sécurité et de discipline applicables aux stagiaires. Il s'applique à toute personne inscrite à une formation organisée par Julia DEUBEL (Canis Académie), que celle-ci se déroule en présentiel, en distanciel ou en e-learning. L'inscription à une formation vaut acceptation sans réserve du présent règlement.
Article 2 : Progression pédagogique La progression pédagogique au sein de l'établissement est linéaire. Le passage à un niveau supérieur est strictement subordonné à la réussite des évaluations du niveau précédent. L’organisme se réserve le droit de refuser l'accès au module suivant si les compétences du socle ne sont pas acquises.
II – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Article 3 : Règles générales de sécurité Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes d'hygiène et de sécurité en vigueur sur le lieu de formation (locaux, terrain, extérieur). S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il doit en avertir immédiatement la direction.
Article 4 : Présence d'animaux
Le stagiaire est seul responsable de la maîtrise de son chien. Les animaux doivent être à jour de leurs vaccinations (rage obligatoire pour les chiens catégorisés). Le stagiaire doit impérativement disposer d’une assurance Responsabilité Civile couvrant les dommages causés par son animal.
Article 5 : Interdiction de fumer, alcool et drogues Il est formellement interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux de formation, hors zones dédiées. L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées est strictement proscrite. Tout stagiaire sous l'emprise de telles substances se verra refuser l'accès au site.
Article 6 : Prévention incendie et accidents Le stagiaire doit prendre connaissance du plan de localisation des extincteurs et des issues de secours affiché. En cas d’alerte, il doit suivre les instructions du responsable. Tout accident, même léger, survenu pendant ou sur le trajet de la formation doit être signalé immédiatement à Julia DEUBEL pour déclaration à la caisse de sécurité sociale.
III – DISCIPLINE ET ÉTHIQUE CANINE
Article 7 : Éthique et Méthodes
Canis Académie promeut exclusivement des méthodes d'éducation bienveillantes fondées sur le renforcement positif et l'éthique scientifique.
Article 8 : Sanction pour maltraitance Tout acte de violence physique ou psychologique envers un animal (coup, collier étrangleur, électrique, à pointes, brimades, pressions indues) est strictement interdit. La commission d'un tel acte entraîne l'exclusion immédiate et définitive du stagiaire, sans mise en demeure préalable et sans remboursement.
IV – FONCTIONNEMENT DE LA FORMATION
Article 9 : Horaires et Assiduité Les stagiaires doivent respecter les horaires communiqués par convocation. En cas d'absence ou de retard, le stagiaire doit avertir l’organisme et fournir un justificatif (certificat médical). Le stagiaire est tenu de signer les feuilles d'émargement par demi-journée (numériques ou papier). Pour les séquences en e-learning, l'assiduité est justifiée par les relevés de connexion extraits de la plateforme, mentionnant les dates, horaires et durées de visionnage. Pour les classes virtuelles (visio), l'émargement peut être réalisé par signature électronique ou capture d'écran de la liste des participants.
Article 10 : Accès au lieu de formation Sauf autorisation expresse, les stagiaires ne peuvent introduire de tierces personnes ou procéder à la vente de biens et services sur le lieu de formation.
V – MATÉRIEL ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Article 11 : Usage du matériel et locaux Le matériel et les lieux de restauration doivent être maintenus en bon état. Toute dégradation volontaire pourra être facturée au stagiaire. Julia DEUBEL décline toute responsabilité en cas de perte ou vol d'objets personnels. Pour les formations à distance, le stagiaire est responsable de la qualité de son équipement (ordinateur, micro, webcam) et de sa connexion internet. Une défaillance technique du stagiaire ne pourra être invoquée pour justifier un défaut d'assiduité ou une demande de remboursement.
Article 12 : Enregistrements et Copyright Il est strictement interdit, sauf dérogation expresse de Julia DEUBEL, d’enregistrer (audio ou vidéo) les sessions de formation. Les supports pédagogiques sont protégés par le droit d'auteur et destinés à un usage strictement personnel ; toute reproduction ou diffusion est interdite. Le stagiaire s'interdit de partager ses identifiants de connexion avec des tiers. Toute connexion simultanée suspecte ou partage de compte pourra entraîner la suspension immédiate des accès sans dédommagement
Article 13 : Confidentialité et Droit à l'image Les échanges sur des cas pratiques personnels durant la formation doivent rester confidentiels. Le stagiaire autorise Canis Académie à exploiter son image (ou celle de son chien) pour ses supports de communication, sauf refus écrit exprimé avant le début de la session.
VI – PROCÉDURE DISCIPLINAIRE (CONFORMITÉ LÉGALE)
Article 14 : Échelle des sanctions Tout manquement pourra faire l'objet de l'une des sanctions suivantes : rappel à l'ordre, avertissement écrit, blâme, exclusion temporaire ou définitive.
Article 15 : Droits du stagiaire et procédure Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire ait été informé des griefs retenus contre lui. Pour une sanction lourde (exclusion), le stagiaire est convoqué par écrit à un entretien préalable où il peut se faire assister par la personne de son choix. La sanction motivée est notifiée entre 1 et 15 jours après l'entretien
